DROIT DE LA FAMILLE
Le choix entre la voie amiable et la voie contentieuse s’effectue au cas par cas, selon la nature et la gravité des éventuels différends qui opposent les conjoints.
Je vous assiste dans le cadre de procédures tant amiable que contentieuse.
Mon cabinet vous conseille, tant dans le cadre d’une procédure amiable ou contentieuse dans les procédures suivantes :
Le référé, en urgence.
La contribution aux charges du mariage.
Le divorce.
La séparation de corps.
La fixation ou la modification des modalités de résidence des enfants nés d’une union libre et de la pension alimentaire pour leur entretien.
La liquidation et le partage de la communauté ou de l’indivision…
DROIT COMMERCIAL ET DES SOCIETES
J'assiste les sociétés dans l'ensemble de leurs activités commerciales, et les conseille dans les domaines suivants :
Constitution de sociétés civile ou commerciale, d’associations
Transformation et restructuration
Rédaction d’actes (nomination et révocation de dirigeants, transfert de siège, changement de dénomination sociale, etc.)
Rédaction de contrat...
Mon activité consiste également à assister les commerçants et sociétés dans le cadre de contentieux commerciaux, qu'il s'agisse de problèmes de recouvrement de créances ou de mise en jeu de responsabilité contractuelle de la société.
DROIT CIVIL
Le Droit civil constitue votre quotidien, et représente les fondements du sytème juridique français.
A ce titre, je vous représente auprès des différentes juridictions civiles, tels que le Tribunal judiciaire ou les différents Tribunaux de proximité (anciens Tribunaux d’instance), dans le cadre de procédures classiques ou en référé.
DROIT PENAL
Que vous soyez victime ou auteur présumé d'une infraction, la compétence d'un avocat en droit pénal est nécessaire pour assurer la protection et le respect de vos droits et libertés, afin de prouver votre innocence, limiter votre responsabilité ou assurer la meilleure indemnisation de votre préjudice.
J'interviens et vous accompagne, en tant qu'auteur présumé, quelque soit l'infraction qui vous est reprochée, à tous les stades de la procédure pénale :
Garde à vue
Instruction
Tribunal de police
Tribunal correctionnel
CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité)
Cour d’assises
En cas d'incarcération, j'assure votre défense, en tant que détenu, devant les juridictions d'application des peines (JAP / TAP), afin d'obtenir un aménagement de peine et une sortie de prison.
J'assiste également les victimes d'infractions, quelque soit l'infraction commise.
Je vous accompagnerai et orienterai tout au long de la procédure pour vous permettre d'être entendu lors d'un procès pénal et d'obtenir de l'auteur de l'infraction le paiement des dommages et intérêts mis à sa charge, ou de préparer un dossier à destination des commissions d'indemnisation compétentes (CIVI / SARVI) pour maximiser vos chances d'indemnisation.
“Angerville Saclas Pussay Méréville Dourdan Lardy Etréchy”